Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE EXELYIA — CLIENTS PROFESSIONNELS
Version du 30 octobre 2026

1. Prestataire et contact
Exelyia est une activité exercée sous le nom commercial SAE, entreprise individuelle, SIRET 52149882400017, SIREN 521498824, RCS Évry 521 498 824.
Adresse : 32 rue des Chatries, 91540 Mennecy, France.
TVA intracommunautaire : FR71521498824.
Contact, support et résiliation : support@exelyia.pro.
Téléphone : 09 73 92 12 59 (assistante virtuelle).

2. Services et commande
Les offres présentées ici sont destinées à l’activité professionnelle de l’acheteur. Le client décrit son activité, ses besoins et ses outils avant paiement. Exelyia conçoit et vérifie la configuration avant sa livraison ; l’intervention humaine de conception fait partie du service. La commande ne promet aucun résultat commercial.
Le client prend connaissance du prix, du périmètre, des exclusions et de ces conditions, puis confirme lui-même son achat sur Stripe. Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

3. Abonnements Agents IA
Un agent IA textuel ou administratif : 49 € TTC par mois.
Deux agents IA ou Duo Prospection & Relance : 79 € TTC par mois.
Trois agents IA ou Pack Artisan · Devis & Clients : 120 € TTC par mois.
Opportunités Client Starter : 79 € TTC par mois, avec Sentinelle et Clara, un profil prospect, un tableau d’opportunités et dix messages à adapter.
Les abonnements comprennent l’accès aux agents conçus selon le brief retenu, les corrections de leur configuration initiale et le support par email. Les nouvelles fonctionnalités et intégrations font l’objet d’un devis distinct.
Le renouvellement est mensuel et automatique jusqu’à résiliation. Le client peut demander la résiliation à support@exelyia.pro en précisant l’email et la référence de commande. Elle prend effet à la fin de la période payée et empêche le renouvellement suivant.
La téléphonie n’est pas incluse dans ces packs textuels.

4. Configuration Agent vocal simple
Prix : 800 € HT, soit 160 € de TVA et 960 € TTC, en paiement unique.
Périmètre : un accueil vocal en français pour une activité, réponses sur les prestations selon les consignes du client, collecte de la demande et des coordonnées, configuration du scénario, tests et mise en service.
Exclusions : abonnement téléphonique, numéro, outils tiers, minutes d’appel, agenda et prise de rendez-vous connectée, prospection sortante, génération et envoi de devis et intégrations sur mesure. Ces éléments ne sont pas compris dans les 960 € TTC.
Les outils et communications nécessaires sont chiffrés et acceptés séparément avant activation ; aucune souscription tierce n’est engagée pour le client sans son accord. Le client conserve ses abonnements existants. Le calendrier de configuration est convenu après réception du brief et des accès nécessaires.
Si le besoin nécessite un autre périmètre, une proposition distincte est établie avant commande. L’Agent Double et les configurations plus avancées restent sur devis.

5. Prix, TVA et paiement
Les prix des commandes en ligne sont affichés TTC. TVA au taux de 20 %, comprise dans les prix TTC ; elle n’est pas ajoutée une seconde fois au paiement.
Le premier paiement des abonnements est dû à la commande, puis à chaque échéance mensuelle. Le paiement de configuration vocale est unique et ne crée pas, à lui seul, un abonnement Exelyia.
Les frais externes exclus ne sont pas facturés automatiquement par cette commande. Tout supplément doit être accepté séparément.
Un abandon du paiement ou un paiement non confirmé ne constitue pas un achat et ne déclenche pas la production.
Pour les montants professionnels effectivement exigibles payés en retard, les pénalités suivent le taux de refinancement de la BCE majoré de dix points et l’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 €. Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Conception et livraison
Pour les packs textuels, la première livraison est annoncée sous 48 heures après paiement et réception d’un brief complet. Pour la configuration vocale et les prestations sur mesure, le calendrier est précisé avec le client.
Si des informations ou accès nécessaires manquent, le client est informé et le calendrier est ajusté avec lui.
L’équipe humaine conçoit, teste et valide la configuration avant livraison. La livraison porte sur le périmètre commandé et comprend les indications nécessaires à son utilisation.
Les documents, devis et messages préparés par les agents restent à contrôler par le client avant utilisation ou envoi, sauf automatisation expressément convenue et configurée.

7. Réclamations, corrections et remboursements
Les demandes sont adressées à support@exelyia.pro avec la référence de commande. Un dysfonctionnement de la configuration initiale ou une erreur de facturation doit être examiné et corrigé selon le contrat.
Les droits impératifs éventuellement applicables à l’acheteur, notamment de rétractation et de remboursement, demeurent applicables. Aucune renonciation automatique à ces droits n’est déduite de la commande.
Les abonnements et conditions des autres produits déjà souscrits ne sont pas modifiés par cette nouvelle offre.

8. Usage et accès
Le client conserve la responsabilité de ses décisions, de ses tarifs, de ses devis et des messages diffusés en son nom. Aucun chiffre d’affaires, volume de prospects, rendez-vous ou taux de conversion n’est garanti.
Une commande d’agent ne déclenche pas à elle seule une campagne de prospection. Les outils externes et les accès doivent être convenus et limités aux besoins du service.
Les éventuelles licences tierces et les droits d’utilisation des livrables sont précisés à la livraison ; aucun transfert exclusif de propriété intellectuelle n’est présumé.

9. Données personnelles et litiges
Les données de commande, de brief et de suivi sont utilisées pour exécuter le contrat, gérer la facturation et le support, selon la politique de confidentialité : exelyia.com/confidentialite.
Accepter ces conditions ne vaut pas consentement à une prospection commerciale distincte.
Les parties recherchent d’abord une solution amiable auprès du support. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives et de compétence applicables.